Ce n’est que très récemment que le Québec a décidé la mise en place d’une gestion intégrée de l’eau au Québec.

Le regroupement des organisations de bassin versant a été créé en 2001 et a pour mission de favoriser la gestion intégrée de l’eau, des écosystèmes et des autres ressources associées à l’eau à l’échelle du territoire du bassin versant.


Cet article a été rédigé à la suite de la présentation de M. Jean LANDRY, Président du Regroupement des organisations de bassin versants du Québec, le jeudi 12 mars 2009.

Contexte de la mise en place de la gestion intégrée de l’eau

Suite au rapport de la Commission Beauchamp paru en 2000 et faisant état des lacunes concernant la gestion de  l’eau, la politique nationale de l’eau a été lancée en 2002. Il s’agissait d’organiser la mise en oeuvre de la gestion  intégrée de l’eau au Québec et le gouvernement du Québec s’est engagé à soutenir techniquement et financièrement les organismes de bassin versant situés dans les diverses régions du Québec.

Le déploiement de la gestion intégrée de l’eau a été décidé en mars 2009.

La gestion intégrée de l’eau au Québec s’est avérée nécessaire en raison de :

- l’inefficacité de la gestion sectorielle de l’eau

- l’inappropriation des limites administratives actuelles comme échelles de gestion de l’eau, un bassin versant pouvant recouvrir différentes entités territoriales

- du manque de concertation en amont de la prise de décision, ceci pouvant générer des conflits et un gaspillage d’argent

 

Structure de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant

Ce mode de gestion de l’eau utilise le territoire naturel d’écoulement des eaux, c’est-à-dire le bassin versant. Il permet d’avoir une vision  globale de l’utilisation de l’eau et de connaître les effets cumulatifs des usages de l’eau. Il met aussi en relation l’eau, son territoire d’écoulement, les usages que l’on en fait et les collectivités qui vivent sur ce territoire.

De plus, la société civile est présente à chaque étape de la mise en place de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant, c’est-à-dire aux niveaux de la gouvernance (organismes de bassin versants), de la gouvernance locale (municipalités, municipalités régionales de bassin, entreprises…) et de la concrétisation des décisions par les actions.

Il s’avère que le fleuve Saint-Laurent relève du gouvernement fédéral alors que ses affluents dépendent des provinces concernées.

L’organisme de bassin versant, organisme de gouvernance, est une table de concertation où siègent des représentants de tous les usagers et gestionnaires de l’eau présents sur le bassin versant. Il doit, entre autres, rédiger le Plan Directeur de l’Eau (PDE) du bassin versant et coordonner la mise en oeuvre du PDE par la signature de contrats de bassin (entente volontaire entre l’organisme de bassin versant et les acteurs du bassin).

Les organismes de bassin comprennent un conseil d’administration et sont financés par les Ministères du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Leur territoire varie de 70 km² à 44 000 km².

 

Le Plan Directeur de l’Eau

Il s’agit d’un outil de planification visant à déterminer et prioriser les interventions à réaliser dans un bassin versant pour atteindre les objectifs fixés de manière concertée par l’ensemble des acteurs de l’eau.

Un PDE contient une analyse du bassin versant (permettant de connaître l’état actuel du bassin versant et ses problèmes), les enjeux et orientations, des objectifs et indicateurs et le plan d’action.

Les enjeux du bassin versant de Québec sont la sécurité publique, la ualité de l’eau et la quantité d’eau potable (certaines municipalités manquent d’eau potable  car les stations de traitement sont désuètes).

 

Le redécoupage territorial du Québec méridional en zones de gestion intégrée de l’eau

Au départ, 25% du territoire étaient couverts par une zone de gestion intégrée de l’eau par bassin versant. Il existait 33 organismes de bassin. Des problèmes de qualité de l’eau sont apparus en 2007 avec l’éclosion de cyanobactéries. De plus, de nombreux bassins versants n’étaient pas couverts par un organisme de gestion intégrée de l’eau par bassin versant.

Un redécoupage territorial a été effectué. Certaines zones continuent de correspondre au territoire d’un bassin versant, d’autres correspondent au terrioire de deux bassins versants, certaines ont été agrandies pour couvrir un plus grand territoire et enfin d’autres ont été crées dans les zones non encore concernées.

A terme, l’objectif est d’atteindre un plan directeur de l’eau par zone.

En comparant la gestion intégrée de l’eau au Québec et en France, certaines similitudes ressortent : le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux se rapproche du Plan Directeur de l’Eau et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est à rapprocher des contrats de bassin.